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1.1 Propriété et responsabilité éditoriale

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1.2 Données personnelles

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" Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers "

" Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues "

Aucune déclaration à la CNIL n’est nécessaire car nous n’effectuons aucun traitement de données à caractère personnel.

Aucune donnée nominative n’est conservée.

1.3 Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

1.4 Validité des informations

Les informations diffusées en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. Aussi, nous vous recommandons d'en vérifier la validité. Ces informations ont fait l'objet de nombreuses relectures et vérifications de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1.5 Responsabilités

ADC veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

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1.6 Droits d’auteur et copyright

Par l'accès au site, l' Aéroport de Colmar ne consent à l'utilisateur qu'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

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1.7 Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Aéroport de Colmar soit de toutes autres personnes physiques ou morales qui auront autorisé Aéroport de Colmar à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos figurant sur le site, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

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1.9 Droits textuels et/ou photos du site

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