Sur l’aéroport de Colmar, la Brigade de Surveillance et d’Intervention (BSI) des Douanes de Colmar est compétente en matière de contrôles douaniers classiques et en matière de contrôle de l’immigration, mission déléguée à la Douane par la Police Aux Frontières (PAF).
Information des douanes pour les vols hors espace Schengen et Union Européenne
Les vols effectués entre le territoire européen de la République Française et les autres Etats membres de l’Union Européenne et mettant en œuvre la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 ne sont soumis à aucune formalité particulière de douane ou de police. Ces vols peuvent être effectués au départ ou à destination de l’ensemble des aérodromes français, des hélisurfaces et des terrains agréés pour l’accueil des aéronefs ultra légers motorisés, à condition que l’usage auquel ces aérodromes, hélisurfaces et terrains sont destinés soit respecté.
Toutefois, ces vols demeurent des vols internationaux et à ce titre continuent à être assujettis à l’obligation de déposer un plan de vol
Les Etats membres de l’Union Européenne et mettant en œuvre la convention d’application de l’accord de Schengen sont :
L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie.
Sont soumis aux formalités :
La Grande Bretagne et l’Irlande, membres de l’Union Européenne mais non signataires de l’accord Schengen, l’Islande, la Norvège et la Suisse, signataires de l’espace Schengen mais non membres de l’Union Européenne.
Pour les vols en départ ou en arrivée à l’aérodrome de Colmar-Houssen dont la destination ou la provenance se trouve en dehors de l’espace Schengen ou en dehors de l’Union Européenne, il faut informer le Centre de Liaison Interrégional (CLI) de METZ avec un préavis de 1 heure pendant les horaires d’ouverture du Service de la Circulation Aérienne de l’aérodrome ou de 6 heures en dehors des heures d’ouverture de ce service.
Vous pouvez consulter l’AIC :
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/aicfrancea/AIC_A_2009_27_FR.pdf
Nous vous proposons un formulaire type d’information des douanes Information des services douaniers - télécharger le document
Coordonnées du CLI de METZ :
Fax : 03 87 74 12 89
Courriel :
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Autres informations douanières :
Consulter le site web de la Douane : www.douane.gouv.fr
Pour les informations concernant les franchises voyageurs, suivre le cheminement suivant :
Sur le site officiel de la Douane cliquer sur « Particuliers » puis sur « voyageurs la Douane vous informe » puis choisir le cas de figure recherché, par exemple « les franchises douanières en valeur et en quantités (achats dans un pays non membre de l’Union Européenne) »
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Dernière mise à jour : ( 22-04-2010 )
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