Lutte contre le terrorisme : mesures de sûreté et procédures pour les vols transfrontaliers applicables sur l’aérodrome de Colmar-Houssen

1 – MESURES DE SURETE

 Les mesures de sûreté décrites dans la note de service Sûreté (lien avec la note de service Sûreté du 6 septembre 2017) doivent être appliquées par l’ensemble des usagers de l’aérodrome. Il s’agit en particulier des mesures suivantes :

2 – PROCEDURES VOLS TRANSFRONTALIERS

L’aéroport de Colmar a conservé sa qualité de Point de Passage Frontalier (PPF). Ce PPF est armé par le service des Douanes. Il est rappelé qu’un préavis de passage doit être notifié au Centre Opérationnel Douanier Terrestre CODT (ex CLI) de Metz (lien avec le formulaire). Il s’agit d’un préavis pour tous les vols en provenance ou à destination des espaces extra-Schengen ou extra-Union Européenne.

Pour effectuer un vol transfrontalier en provenance ou à destination de l’aéroport de Colmar, il est de la responsabilité du commandant de bord de l’aéronef de :

Nota : Il s’agit bien d’un préavis de vol transfrontalier, c’est-à-dire que tous les vols sont concernés, qu’ils soient privés, commerciaux, avec passagers, avec du fret, en évacuation sanitaire, de mise en place, de convoyage, de loisir ou de toute autre nature.

Arreté de Police